Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicul Art. 15 bis
Dispositions générales
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2004-05-14
Dispositions générales
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.